Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser notre Service.

 

1. Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Ces définitions s’appliquent indifféremment au singulier et au pluriel.

Définitions

• Affilié : toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une partie (contrôle = détention de 50 % ou plus des droits de vote).

• Pays : France.

• Société (« la Société », « Nous », « Notre ») : Abonnement IPTV.

• Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service (ordinateur, smartphone, tablette).

• Service : le site Web.

• Conditions Générales (« Conditions ») : le présent accord régissant l’utilisation du Service.

• Service de médias sociaux tiers : tout contenu ou service fourni par un tiers et intégré au Service.

• Site Web : Abonnement IPTV, accessible à https://ottpremium.cc/.

• Vous : toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service.

 

2. Acceptation des Conditions 🔐

L’accès et l’utilisation du Service impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

• Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser le Service.

• L’utilisation est également soumise à notre Politique de Confidentialité, que vous devez lire attentivement.

 

3. Liens vers des Sites Tiers 🔗

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.

 

4. Résiliation ⛔

La Société peut suspendre ou résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utilisation prend fin immédiatement.

 

5. Limitation de Responsabilité ⚖️

La responsabilité totale de la Société est limitée :

• au montant payé via le Service, ou

• à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, données, interruption d’activité, etc.), sauf disposition légale contraire.

 

6. Clause de Non-Responsabilité 🛠️

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie expresse ou implicite.

La Société ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, ininterrompu, sécurisé ou conforme à vos attentes.

 

7. Droit Applicable ⚖️

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, sous réserve des règles de conflit de lois.

 

8. Résolution des Litiges 🤝

En cas de litige, vous acceptez de tenter une résolution amiable en contactant la Société.

 

9. Dispositions Spécifiques

• Union Européenne 🇪🇺 : les consommateurs bénéficient des droits obligatoires de leur pays de résidence.

• États-Unis 🇺🇸 : vous garantissez ne pas résider dans un pays sous embargo américain et ne pas figurer sur une liste de restrictions gouvernementales.

 

10. Divisibilité et Renonciation 🧩

• Si une clause est jugée invalide, elle sera adaptée pour rester applicable.

• L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.

 

11. Traduction 🌐

En cas de divergence entre une traduction et la version originale en anglais, cette dernière prévaut.

 

12. Contact 📬

Pour toute question concernant ces Conditions Générales :

• Rendez-vous sur https://ottpremium.cc/